Economie de plus de 13% pour toute commande avant le 15/04/2017.
POUR TOUTE COMMANDE D’UN AUTOCLAVE PASSÉE AVANT LE 15/04/2017…
Profitez d’une économie d’impôt de 13.33% de la valeur de l’investissement * !
CONDITIONS DU DISPOSITIF DE SURAMORTISSEMENT
Entreprises concernées
- Toutes les entreprises soumises au régime d’imposition. (Les contribuables partiellement soumis à l’impôt, comme les organismes sans but lucratif, peuvent aussi bénéficier de cette mesure. A condition que les biens concernés soient affectés à leur secteur lucratif, pour tout ou partie. La déduction sera accordée au prorata du temps d’utilisation du bien pour l’activité lucrative).
Commande & Acompte
- La commande doit être effectuée avant le 15/04/2017 et accompagnée du versement d’un acompte de 10%.
Livraison
- La livraison doit intervenir dans les 24 mois qui suivent la date de commande.
Modes de financement
• LOA
• Crédit Bail
• Emprunt ou Autofinancement.
Informations utiles & Documents officiels
Retrouvez toutes les informations officielles et complètes sur le site du Ministère de l’Economie :
Les textes complets :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20160412
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3960-PGP.html?identifiant=BOI-BA-BASE-20-10-10-20160412
L’éligibilité des autoclaves :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4698-PGP.html#4698-PGP_Installations_productrices__13
Adresse mail pour obtenir des compléments d’informations : suramortissement@dgfip.finances.gouv.fr
* Ces informations et les textes relatifs au dispositif de suramortissement n’engagent en rien la responsabilité de la société COLUSSI ICOS. Voir conditions sur le document joint téléchargeable ici.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous joindre au 04 74 01 86 31 ou par mail